Ces conditions s'appliquent à toutes nos offres, communications, acceptations et accords, sauf si et dans la mesure où nous déclarons le contraire par écrit. Elles prévalent dans tous les cas sur les conditions d'achat divergentes de l'acheteur, sauf si des dispositions divergentes ont été convenues par écrit dans notre confirmation de commande. Dans ce cas, toutes les autres dispositions, telles que mentionnées ci-dessous, resteront valables sans changement. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou viennent à être en contradiction avec des réglementations édictées ou à édicter par une autorité compétente, ces dernières seront réputées avoir remplacé cette disposition. Ceci n'affecte pas la validité des autres conditions.
Ces conditions s'appliquent à toutes nos offres, communications, acceptations et accords, sauf si et dans la mesure où nous déclarons le contraire par écrit. Elles prévalent dans tous les cas sur les conditions d'achat divergentes de l'acheteur, sauf si des dispositions divergentes ont été convenues par écrit dans notre confirmation de commande. Dans ce cas, toutes les autres dispositions, telles que mentionnées ci-dessous, resteront valables sans changement. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou viennent à être en contradiction avec des réglementations édictées ou à édicter par une autorité compétente, ces dernières seront réputées avoir remplacé cette disposition. Ceci n'affecte pas la validité des autres conditions.
Toutes nos offres, devis, délais de livraison, etc. sont entièrement sans engagement. Ceci s'applique également à nos annonces concernant les caractéristiques techniques, etc. de nos produits. L'acheteur ne peut jamais en tirer le droit de faire dissoudre un accord avec nous, ou de refuser de prendre livraison des marchandises ou de suspendre ses obligations de paiement. En cas d'offre de livraison sur stock, la condition suivante s'applique : "si invendu".
Les commandes ne deviennent obligatoires pour nous qu'après confirmation écrite de notre acceptation de la commande.
Tous nos prix s'entendent hors T.V.A. et sans engagement jusqu'à la date de livraison et sont basés sur les prix d'usine, les taux de change, les taux de fret, les frais de manutention, les primes d'assurance et les droits d'importation, sur la base desquels nous avons calculé à la date de notre offre. Nous sommes autorisés à répercuter toute modification des facteurs susmentionnés survenant entre la date de notre offre et la date de livraison.
Les délais de livraison indiqués dans notre confirmation de commande ont été déterminés par nous aussi précisément que possible, sur la base de circonstances normales. Des causes indépendantes de notre volonté peuvent entraîner un retard ou une avance de la livraison. L'acheteur ne peut en déduire le droit de faire annuler le contrat. Nous ne sommes pas responsables des dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient résulter d'une livraison tardive ou prématurée ou de la non-livraison. L'acheteur nous libère également de toute réclamation de tiers à ce sujet.
La livraison a lieu au moment de la disponibilité. En cas de livraison à terre ou départ entrepôt aux Pays-Bas, les droits d'importation et tous les autres frais à terre ou départ entrepôt sont inclus dans nos prix. Tous les autres frais de transport sont dans ce cas à la charge de l'acheteur, qui supporte également le risque de transport, à partir du lieu de livraison. En cas de livraison franco domicile, la condition "déchargé" s'applique toujours. En cas de livraison franco domicile, nous couvrons le risque de transport jusqu'à la destination indiquée. Si aucun moyen de transport particulier n'a été indiqué pour le transport par l'acheteur, ce dernier est réputé accepter notre choix du moyen de transport. Si, après confirmation de la commande, il apparaît que nos usines et/ou nos fournisseurs cessent soudainement de livrer pendant une période considérable pour quelque raison que ce soit, nous sommes en droit d'annuler les commandes de nos acheteurs sans être tenus de verser une quelconque compensation et/ou indemnité. Lorsque l'acheteur fait enlever des marchandises à notre entrepôt, il doit en prendre livraison dans les 7 jours suivant leur mise à disposition. En l'absence de réception, le risque est également transféré à l'acheteur, ce qui nous autorise à stocker ses frais, éventuellement ailleurs. Si l'acheteur refuse de prendre livraison des marchandises, nous avons le droit de déclarer le contrat dissous sans intervention judiciaire et sans mise en demeure, sans préjudice de notre droit à une indemnisation intégrale. Nous avons à tout moment le droit d'exiger de l'acheteur qu'il fournisse une garantie pour l'exécution de ses obligations, tandis que nous sommes en droit de suspendre la livraison tant que la garantie n'a pas été fournie... Nous sommes également en droit de suspendre la livraison si l'acheteur n'a pas encore rempli ses obligations de paiement à la suite de livraisons antérieures.
En cas de force majeure de notre part, l'exécution du contrat sera suspendue tant que la situation de force majeure nous rendra impossible l'exécution, sans préjudice du droit de dissoudre le contrat sans intervention judiciaire, auquel cas l'acheteur est tenu de payer une compensation pour ce qui a déjà été exécuté. À cet effet, la force majeure comprend : la guerre, la menace de guerre et les émeutes, les mesures d'obstruction des autorités nationales et étrangères, l'incendie, les grèves, les dommages aux machines, le manque de personnel, l'obstruction des transports, le manque de moyens de transport ou de matières premières, les inondations, les lock-out, le sabotage et, en général, toutes les circonstances imprévues, tant en Belgique qu'à l'étranger, à la suite desquelles, après la livraison de la convention, on ne peut plus raisonnablement s'attendre à ce que nous l'exécutions. Il y a également force majeure si, par suite de quelque cause ou raison que ce soit, le fournisseur auquel nous avons commandé les marchandises vendues ou les matières premières requises ne nous les a pas livrées ou ne les a pas livrées à temps, ou si, pour quelque raison que ce soit, le contrat en question a été annulé sans qu'il y ait faute de notre part.
Les dommages de transport aux marchandises livrées franco domicile doivent nous être signalés le jour de la réception ou au plus tard le jour ouvrable suivant. Si l'acheteur ou le destinataire ne parvient pas immédiatement à une évaluation correcte du dommage, une déclaration provisoire du dommage doit également nous être fournie dans le même délai : la spécification exacte doit ensuite suivre dans les 8 jours.
Les emballages inclus dans le prix de vente ne seront pas repris. L'emballage se fera dans l'emballage normal utilisé par le vendeur. Les emballages et/ou marques divergents sont à la charge de l'acheteur.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, sous quelque forme que ce soit, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l'utilisation ou de l'inadéquation des marchandises que nous avons livrées. L'acheteur est tenu de nous indemniser des réclamations que des tiers pensent avoir à la suite de dommages causés par des marchandises livrées par nous à l'acheteur, ainsi que des réclamations similaires de tiers concernant des dommages liés à des marchandises que nous avons en notre possession dans le cadre de l'exécution d'un contrat. Ni nous, ni les fabricants ou fournisseurs, dont nous livrons les produits, ne sommes responsables des constructions ou des calculs de construction des installations dans lesquelles les produits livrés sont appliqués ou intégrés, ni des dommages à ces produits ou aux installations en question, qui résultent d'une application ou d'une installation incompétente par le client ou par des tiers. Tous les conseils que nous donnons sont basés sur nos meilleures connaissances, expériences et idées. Ils sont toutefois fournis sans engagement et aucune réclamation pour d'éventuels dommages ne peut être justifiée. Toute réclamation en responsabilité ou plainte basée sur des conseils donnés par ou au nom de nous ou de l'un de nos employés est exclue par la présente entre les parties.
Les garanties ne s'appliquent que si elles ont été explicitement confirmées par écrit par nos soins au moment de la confirmation de la commande. Notre garantie, si elle est accordée, ne va pas au-delà du remplacement de la marchandise défectueuse. Exprimée en termes monétaires, elle s'élève au maximum à la valeur de la facture des marchandises livrées, dans la mesure où elles sont défectueuses. S'il s'agit d'une garantie du fabricant, elle s'applique telle quelle à l'acheteur, avec nous comme intermédiaire. Nous livrons des marchandises dans la mesure où nous les obtenons de tiers selon les données du fabricant, pour lesquelles aucune réclamation n'est possible en tant que telle. Les acheteurs sont censés connaître ces données du fabricant. L'acheteur nous libère de tous les droits de garantie de tiers concernant les marchandises qui lui ont été livrées. L'acheteur s'engage à informer ses clients du contenu de notre garantie.
Les réclamations concernant l'état des marchandises livrées par nous doivent nous être soumises par écrit au plus tard 14 jours après la livraison, faute de quoi l'acheteur sera réputé avoir accepté les marchandises livrées. Les réclamations contre une facture n'ont de valeur que si elles sont soumises par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la facture. Elles ne donnent pas à l'acheteur le droit de suspendre ses paiements. La compensation et l'imputation sont expressément exclues. Les réclamations concernant d'éventuels vices cachés des marchandises livrées n'ont de valeur que si elles sont présentées par écrit dans les 6 mois suivant la livraison, à moins qu'une période de garantie plus longue n'ait été convenue.
Sauf convention contraire, notre condition est la suivante : " Paiement 30 jours après la date de la facture, sans escompte, par virement sur notre compte bancaire ou de virement ", en cas de dépassement de ce délai, l'acheteur sera en défaut de plein droit à notre égard, auquel cas nous sommes en droit de déclarer le contrat en question dissous, sans préjudice de nos autres droits. Si ce délai de paiement est dépassé ou si le délai de paiement convenu divergent est dépassé, l'acheteur nous doit un intérêt de 1% par mois ou partie de mois sur le montant total de la facture à partir du jour suivant le jour où le paiement aurait dû être effectué. Si, à la suite d'un défaut de paiement ou d'un paiement dans les délais, nous procédons à un recouvrement ou à des mesures judiciaires, tous les frais de ce recouvrement ou de ces mesures judiciaires, y compris ceux de l'assistance juridique, seront à la charge de l'acheteur, qui est réputé accepter que les frais de recouvrement extrajudiciaires soient fixés à 15 % du montant à recouvrer, avec un minimum de 90,76 €, le tout sans qu'une sommation préalable ou une notification similaire soit nécessaire.
Toutes les marchandises livrées et à livrer restent notre propriété exclusive jusqu'à ce que toutes les créances que nous avons ou aurons à l'encontre de l'acheteur, pour quelque raison que ce soit, aient été intégralement payées. Tant que la propriété des marchandises n'a pas été transférée à l'acheteur, ce dernier ne peut vendre, mettre en gage ou transférer la propriété des marchandises à titre de garantie à des tiers pour accorder tout autre droit, sauf dans le cadre de l'exercice normal de son activité. L'acheteur est tenu de conserver les marchandises livrées sous réserve de propriété avec le soin nécessaire et comme notre propriété reconnaissable, dans la mesure où elles n'ont pas été transformées ou vendues dans le cadre de l'exercice normal de son activité. Si l'acheteur est en retard dans ses obligations de paiement ou en difficulté de paiement, nous sommes en droit de reprendre les marchandises livrées sous réserve de propriété et qui se trouvent encore chez l'acheteur.
Tous nos accords sont régis par le droit néerlandais.
Les présentes conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 82047049.
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